Qui contrôle les hôpitaux ?

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Prendre soin de l’état de santé d’une personne est une tâche délicate. C’est pourquoi l’État a mis en place des mécanismes pour veiller à la qualité des soins et autres prestations offertes aux patients. À qui revient ce rôle ? Le présent article vous aidera à prendre amplement connaissance du mécanisme de supervision des hôpitaux.

Les différents organes dirigeants d’un hôpital

Plusieurs organes conjuguent leur force et expertise pour mener à bien le fonctionnement des centres de santé. Ces instances ont été prédéfinies dans la loi ‘’HPST’’ (Hôpital, Patients, Santé et Territoires) de 2009. Celle-ci a permis de repréciser le rôle des différents organes qui interviennent dans la gouvernance des établissements publics sanitaires. Au prime abord, il y a le directeur, ensuite le directoire et enfin le conseil de surveillance.

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Le directeur

Le directeur est la personne qui représente légalement l’hôpital et se charge de l’organisation interne de l’établissement. Entre temps, il avait des prérogatives qui étaient concentrées dans les mains du conseil d’administration. Aujourd’hui, il est le personnage le plus important dans la gestion d’une formation sanitaire. Il dispose de l’autorisation légale pour ordonner les dépenses. Il répond de tous les actes de soins ou autres prestations de l’établissement sanitaire.

Le directoire

Présidé par le directeur de l’hôpital, le directoire est chargé de l’approbation du projet médical, de la préparation du projet d’établissement et de prodiguer des conseils au directeur. Cela permettra d’optimiser la gestion du centre de santé. Depuis la promulgation de la loi ‘’HPST’’, les attributs du directoire ont été réduits en comparaison à ceux du conseil exécutif qu’il est appelé à remplacer.

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Mis à part ces différents organes, il y a le conseil de surveillance qui joue le rôle de gendarme. D’autres instances existent encore, mais ils ne sont consultés qu’à de rares occasions.

Le conseil de surveillance : régulation et contrôle de gestion

Il est l’organe responsable du contrôle de la gestion de l’hôpital. Ses attributs sont la délibération sur l’organisation des pôles d’activité et des structures internes du centre de santé, et surtout celle relative au projet de l’établissement ainsi que sur le compte financier et l’affectation des résultats. Le conseil de surveillance a toutes les compétences nécessaires à l’élaboration de partenariat avec d’autres établissements sanitaires.

Il émet un avis sur la politique de perfectionnement de la qualité des prestations, de la gestion des risques et de la sécurité des soins réalisés. En dernier ressort, son rôle primordial est de se prononcer sur les orientations stratégiques de l’établissement de soins et de la surveillance permanente de la gestion et de la situation financière de l’hôpital. Plusieurs personnes composent cette instance de régulation et de contrôle de la gestion des établissements sanitaires.

Les membres du conseil de surveillance

L’organe responsable du contrôle des hôpitaux est composé de plusieurs personnes venues de divers horizons. Il s’agit notamment des représentants des collectivités territoriales de la formation sanitaire, du corps médical et autres personnels sanitaires, et enfin des représentants des usagers. Tous ceux-ci expriment leur point de vue sur la gestion de l’hôpital et font des propositions allant dans le sens de l’amélioration de la qualité des soins.

En tenant compte de la diversité des différentes personnes qui s’y trouvent, on peut croire que tous les acteurs du monde hospitalier y sont présents. Cela facilitera à coup sûr l’élaboration de solutions adéquates pour remédier aux différents problèmes de l’établissement sanitaire.