Dans quel cas peut-on faire appel à un avocat spécialisé dans le droit de la santé ?

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Le droit de la santé est l’ensemble des dispositions légales qui s’appliquent à l’organisation médicale et ses corollaires. L’avocat en droit de la santé a donc compétence dans plusieurs branches de ce domaine. Il est l’homme de la situation lorsqu’il y a un litige ou un problème quelconque.

Son rôle principal est d’aider ses clients dans les démarches juridiques liées au secteur de la santé. Il est donc utile de faire appel à lui au besoin. Mais, concrètement, dans quels cas pouvez-vous faire appel à un avocat spécialisé dans le droit de la santé. Nous vous invitons à en savoir davantage dans cet article.

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En quoi consiste le travail de l’avocat spécialisé dans le droit de la santé ?


Avant de faire appel à un avocat spécialisé dans le droit de la santé, il est utile d’en savoir plus sur son rôle. En effet, en dehors du fait qu’il accompagne ses clients lors des démarches administratives liées au secteur médical, il assure plusieurs autres fonctions. Il peut conseiller les patients et/ou encore les médecins selon le cas.

Plus clairement, il joue le rôle d’assistant et de guide juridique sur le plan sanitaire ou médical comme le fait cette avocate spécialisée dans le droit de la santé. Par ailleurs, il donne son avis en tant qu’expert médical et procède à des négociations et à des réparations de préjudices. Lors d’un contentieux par exemple, il doit trouver une solution amiable en faisant une médiation et une négociation avec la partie adverse.

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Dans le cas où cela ne marcherait pas, il engage des procédures juridiques afin d’arriver à un bon résultat. Les autres domaines de compétence de ce professionnel sont les suivants :

  • La responsabilité de produit de santé ;
  • La protection de la santé publique ;
  • Le droit médical du travail ;
  • Le droit de la sécurité sociale, etc.

À quel moment faut-il faire appel à un avocat spécialisé dans le droit de la santé ?

Étant donné qu’il a plusieurs domaines de compétence, l’avocat spécialisé dans le droit de la santé peut vous aider à plusieurs niveaux.

La responsabilité médicale

On parle de responsabilité médicale lorsqu’il y a erreur médicale. Autrement dit, cette notion apparaît lorsqu’une erreur est commise à l’endroit d’un patient. Dans ce cas, le rôle de l’avocat sera de déployer toutes les ressources juridiques nécessaires pour aider son client. Ainsi, il l’assiste lors de l’expertise médicale.

Pour ce faire, il met à la disposition de son client un médecin-conseil pour qu’il puisse analyser la situation. C’est à la base de ses déductions qu’il pourra mieux défendre la victime devant un tribunal, en se servant de preuves tangibles. Lorsque la procédure aboutit, on en vient à la condamnation du médecin responsable de l’erreur médicale.

Les relations entre professionnels du secteur santé

Dans le cas présent, le professionnel du droit de la santé aide à la rédaction des contrats d’exercice entre médecin et clinique. Il assure aussi leur audit et analyse les risques qui y sont liés. Il reste donc présent tout au long des démarches qui impliquent une relation professionnelle entre les deux parties.

Il se charge par ailleurs de régler les contentieux entre les établissements de santé et les médecins qui y travaillent. De plus, il prodigue des conseils lors des rapports avec l’ARH ou les assurances de maladie.