En France, la prescription de l’aide technique est un domaine encadré par des réglementations strictes. Les médecins, qu’ils soient généralistes ou spécialistes, sont les principaux acteurs habilités à prescrire ces dispositifs. Toutefois, d’autres professionnels de la santé, comme les infirmiers et les kinésithérapeutes, peuvent aussi jouer un rôle fondamental dans ce processus, souvent en collaboration avec le médecin traitant.
Les aides techniques, telles que les fauteuils roulants, les prothèses ou les dispositifs auditifs, nécessitent une évaluation minutieuse des besoins du patient. Cette évaluation garantit que l’appareil prescrit correspond parfaitement à la condition médicale et améliore réellement la qualité de vie de l’utilisateur.
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Plan de l'article
Qu’est-ce qu’une aide technique ?
Les aides techniques, aussi appelées dispositifs médicaux, sont des équipements conçus pour compenser une déficience, une incapacité ou un handicap. Leur objectif est d’améliorer l’autonomie et la qualité de vie des personnes concernées.
Aide technique désigne une large gamme de dispositifs allant des prothèses auditives aux fauteuils roulants, en passant par les déambulateurs et les lits médicalisés. Ces équipements répondent à des besoins spécifiques et doivent être adaptés à chaque patient pour garantir leur efficacité.
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Qui peut prescrire ces dispositifs ?
Les ergothérapeutes, en plus des médecins, sont habilités à prescrire des dispositifs médicaux et aides techniques. Leur expertise dans l’évaluation des capacités fonctionnelles des patients les rend particulièrement compétents pour déterminer les solutions les plus adéquates.
Les ergothérapeutes peuvent prescrire des dispositifs médicaux et aides techniques nécessaires à l’exercice de leur profession, contribuant ainsi à une prise en charge globale et personnalisée des patients.
- Fauteuils roulants : manuels ou électriques, adaptés à la mobilité.
- Prothèses auditives : pour compenser une perte auditive.
- Déambulateurs : pour améliorer la mobilité et la sécurité des déplacements.
- Lits médicalisés : pour garantir le confort et la sécurité des patients alités.
La prescription de ces aides techniques repose sur une évaluation rigoureuse des besoins du patient, assurant ainsi une amélioration tangible de leur qualité de vie.
Les professionnels habilités à prescrire des aides techniques
Les professionnels de santé jouent un rôle clé dans la prescription des aides techniques. Parmi eux, les ergothérapeutes sont particulièrement habilités. Leur expertise spécifique leur permet de déterminer les dispositifs les mieux adaptés aux besoins fonctionnels des patients.
Tous les professionnels de santé, quel que soit leur mode d’exercice, doivent enregistrer leur diplôme auprès de leur ordre ou de l’Agence Régionale de Santé (ARS) de leur lieu de résidence professionnelle dans le répertoire RPPS. Ce répertoire remplace progressivement le fichier ADELI qui contenait auparavant les informations sur les professionnels de santé.
- Ergothérapeutes : évaluent et prescrivent des aides techniques adaptées aux capacités fonctionnelles des patients.
- Physiothérapeutes : peuvent aussi prescrire certains dispositifs médicaux.
- Médecins généralistes : souvent les premiers à identifier les besoins en aides techniques et à orienter vers des spécialistes.
La prescription des aides techniques repose sur une évaluation rigoureuse des besoins du patient. Les professionnels de santé doivent respecter les conditions de prescription définies par les textes officiels. Cette rigueur garantit une amélioration tangible de la qualité de vie des patients.
Les conditions de prescriptions des dispositifs médicaux et aides techniques sont fixées par le décret du 28 avril 2022 et l’arrêté du 12 juin 2023. Ces documents peuvent être consultés sur le site Légifrance, qui héberge l’ensemble des textes officiels régissant la pratique professionnelle des ergothérapeutes et autres professionnels de santé.
Les démarches pour obtenir une prescription
Obtenir une prescription d’aide technique nécessite de suivre des étapes précises. Consultez d’abord un professionnel de santé habilité tel qu’un ergothérapeute ou un médecin généraliste. Ce dernier évalue les besoins du patient et rédige une prescription adaptée.
- Prendre rendez-vous avec un professionnel de santé habilité.
- Effectuer une évaluation des besoins.
- Recevoir la prescription médicale adaptée.
La prescription doit contenir des informations spécifiques : nom de l’aide technique, caractéristiques et, si nécessaire, des instructions d’utilisation. Le décret du 28 avril 2022 et l’arrêté du 12 juin 2023 définissent les conditions de prescriptions des dispositifs médicaux et aides techniques. Ces textes sont consultables sur le site Légifrance, qui héberge l’ensemble des textes officiels régissant la pratique professionnelle.
Consultation des textes législatifs
Le Code de la santé publique contient les textes relatifs à la prescription des aides techniques. Les professionnels de santé doivent respecter les conditions définies dans ces textes, disponibles sur Légifrance. Un texte législatif porte deux dates : la date de création et la date de publication au Journal Officiel.
| Texte | Date de création | Date de publication |
|---|---|---|
| Décret | 28 avril 2022 | 8 mai 2022 |
| Arrêté | 12 juin 2023 | 15 juin 2023 |
Considérez ces informations essentielles pour garantir une prescription conforme et efficace. Les textes concernant l’ergothérapie sont inclus dans les parties législative et réglementaire du Code de la santé publique.
Les financements disponibles pour les aides techniques
Pour garantir l’accès aux aides techniques, plusieurs dispositifs de financement existent. L’Assurance Maladie, via la CPAM et la MSA, prend en charge certaines aides techniques telles qu’une canne de marche ou un fauteuil roulant électrique. Cette prise en charge se fait sur prescription médicale.
En complément, diverses allocations et prestations peuvent financer tout ou partie de ces aides. Trois dispositifs principaux se distinguent :
- Allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH)
- Prestation de compensation du handicap (PCH)
- Allocation personnalisée d’autonomie (APA)
Les mutuelles, caisses de retraite, et CAF complètent souvent ces financements. Les CCAS et le fonds départemental de compensation du handicap (FDC) interviennent aussi pour réduire le reste à charge des bénéficiaires.
Pour les travailleurs handicapés, l’Agefiph finance les aides techniques dans le secteur privé, tandis que le Fiphfp s’occupe de celles du secteur public. Les demandes de PCH sont gérées par la MDPH, avec un financement assuré par le conseil départemental.
Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé, a annoncé la création d’un comité de pilotage chargé d’améliorer l’accès aux aides techniques pour les personnes âgées et handicapées. Ce comité vise à coordonner les différents acteurs et optimiser les dispositifs existants.
